Intervention de Jean Bizet

Cet amendement a quasiment la même finalité que le précédent, mais il comporte des modalités différentes.

Il s'agit de remettre le Conseil national de l'ordre des médecins au coeur de l'organisation de la permanence des soins au niveau départemental, ce qui était le cas jusqu'en 2003 au travers de l'article 77 du code de déontologie médicale.