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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 31, amendement 260
Michèle André, présidente :L'amendement n° 260 est retiré.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nonobstant la circonstance qu'il bénéficie d'une prise en charge au titre d'une des affections de longue durée visée au présent article, l'assuré social atteint par une pathologie chronique peut demander à disposer d'un plan personnalisé de prévention et de soins, faisant apparaître la coordination de ses soins et des actions de prévention, notamment en matière d'éducation ou d'accompagnement thérapeutique. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition sont fixées par décret en Conseil d'État ».
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
