Intervention de Alain Vasselle

Si je comprends l'objectif de cet amendement, je m'interroge sur l'utilité de légiférer pour le traduire concrètement au quotidien. Il faut savoir que la prise en charge des patients en ALD comporte deux volets : les dépenses de santé et le suivi médical.

Je rappelle que le volet médical a été redéfini par la loi du 13 août 2004. Selon nous, la mise en oeuvre du parcours de soins devrait permettre la prise en charge spécifique - la coordination des soins et des actions de prévention - des patients atteints d'une maladie chronique sans qu'il soit besoin de modifier la loi, sauf à considérer que la réforme ne fonctionne pas. Si elle ne fonctionne pas, il faut y apporter des améliorations.

À ce stade du débat, il serait utile que nous entendions l'avis de Mme le ministre.