Intervention de Michèle André

L'amendement n° 401, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du b) du 4° du I de cet article, remplacer les mots :

pour les médecins généralistes ou spécialistes

par les mots :

par spécialité

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Au début de la quatrième phrase du second alinéa du b) du 4° du I de cet article, après les mots :

Après avis

insérer les mots :

du conseil régional, des conseils généraux et

La parole est à M. le rapporteur.