Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 32

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d'associer les collectivités territoriales aux structures chargées d'émettre un avis.

Comme l'a rappelé notre collègue Gérard Dériot, ces collectivités participent financièrement à l'installation des médecins. En outre, la question de la répartition de l'offre de soins les intéresse au plus haut point.

C'est pourquoi il convient de prévoir leur consultation avant que le travail de recensement effectué par les MRS soit approuvé par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale et par la direction générale de l'UNCAM.

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