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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 32, amendement 32
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le 2 du II de cet article, remplacer le mot :
stipulations
par le mot :
dispositions
La parole est à M. le rapporteur.
