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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 151
Michèle André, présidente :L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Charasse, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et suite aux conclusions des états généraux sur la démographie médicale, le Gouvernement communiquera au Parlement un rapport sur la répartition des personnels de santé, département par département.
Ce rapport sera établi par une commission présidée par le vice-président du Conseil d'État, comprenant notamment, des représentants du Gouvernement, du Parlement, des associations d'élus locaux, de la Cour des comptes, des régimes obligatoires de sécurité sociale, et des professionnels de la santé.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
