Intervention de François Autain

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de François AutainFrançois Autain :

Cet amendement vise à supprimer le comité de la démographie médicale, qui a été institué par l'article 47 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Le comité a été créé voilà trois ans, mais il n'a malheureusement jamais fonctionné. Et pour cause : ses membres n'ont jamais été nommés !

Certes, ce n'est probablement pas pour cette raison que notre pays connaît un problème de démographie médicale, mais il me semble inutile de maintenir en fonction un comité n'ayant jamais fonctionné, d'autant que celui-ci fait double emploi avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.

La suppression du comité de la démographie médicale va d'ailleurs dans le sens d'une recommandation formulée par la Cour des comptes.

Pour ma part, je demande simplement la suppression d'une structure qui n'a jamais existé dans les faits.

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