Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Alain Vasselle, rapporteur. La commission souhaite connaître la position de Mme le ministre, d'autant qu'il s'agit d'un amendement tendant à provoquer le Gouvernement.

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