Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Mais comme il n'a été procédé à aucune nomination, nous pouvons effectivement supprimer ce comité.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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