Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33, amendements 330 128 221 83 2007
Alain Vasselle, rapporteur :L'avis que je vais émettre vaudra pour les amendements n° 330 rectifié, 128 et 221, qui tendent à revenir sur les dispositions de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relatives aux professionnels de santé titulaires d'un diplôme non communautaire.
Mme Cerisier-ben Guiga souhaite élargir la liste des titres dont la détention permet à leur titulaire de ne pas être soumis aux épreuves de vérification des connaissances imposées.
