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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33
Alain Vasselle, rapporteur :Il était convenu - telle était la règle du jeu - que tous ceux qui obtiendraient un tel diplôme après la date précitée devraient passer des épreuves, comme l'ensemble des étudiants français. De surcroît, les titulaires du CSCT avant le 10 juin 2004 avaient même été soumis à l'examen.
