Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Il me semble, madame Cerisier-ben Guiga, que vous avez mal interprété les documents que vous avez lus, tout au moins en ce qui concerne une partie de votre argumentation.

Les jeunes Français établis à l'étranger et dont la fin des études qu'ils y ont menées se trouve sanctionnée par un diplôme équivalent à celui des étrangers venus suivre leur formation en France, un DIS, doivent, comme ces derniers, passer des épreuves s'ils veulent bénéficier de la possibilité d'exercer sur le territoire national. Il n'y a pas de raison de créer une inégalité de traitement entre les uns et les autres.

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