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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il est exact que Mme la sénatrice soulève un vrai problème. Ces étudiants français sont dans une sorte de no man's land juridique : ils ne peuvent s'inscrire ni en AFS/AFSA au motif qu'ils sont de nationalité française, ni en DES puisqu'ils n'ont pas acquis leur diplôme en France.
Il s'agit d'un sujet délicat. À ce stade, nous ne pouvons pas débattre de cette affaire - qui concerne bien sûr la Haute Assemblée - sans consulter la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je prends note de votre observation qui paraît justifiée. J'en saisirai Mme Valérie Pécresse. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.
