Intervention de Alain Vasselle

Le dispositif adopté l'année dernière est, de ce point de vue, équilibré.

Si l'interprétation de la commission des affaires sociales n'est pas exacte, Mme le ministre infirmera mes dires et pourra alors vous apporter des éclaircissements sur une éventuelle inégalité de traitement entre, d'une part, les Français titulaires d'un diplôme français, et, d'autre part, les étrangers non ressortissants de la Communauté européenne qui possèdent d'un diplôme européen reconnu comme équivalent au diplôme français et permettant d'exercer sur le territoire national.