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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Madame la sénatrice, il importe de ne pas faire de confusion. Il y a, d'un côté, l'obtention du diplôme ainsi que le principe selon lequel les diplômes délivrés dans le cadre communautaire sont valables dans l'ensemble de l'Union européenne et, de l'autre, la régulation des flux migratoires, qui s'impose pour l'entrée dans l'Union.
