Intervention de Jean Boyer

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Heures supplémentaires

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir nous apporter quelques éclaircissements.

Cette loi, préparée en juillet 2007 et promulguée le 21 août 2007, est d'application immédiate, ce qui ne permet pas une véritable appropriation de ses mesures par nos entreprises et suscite parfois des avis divergents ou des interprétations contradictoires.

Dans bon nombre d'entreprises, à la suite de la mise en place des 35 heures et de l'annualisation du temps de travail, l'application effective de cette initiative gouvernementale connaît quelque « retard à l'allumage », si vous me permettez l'expression.

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