Intervention de Jean Boyer

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Heures supplémentaires

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Alors que souffle aujourd'hui le vent de la simplification, ne peut-on profiter de l'occasion pour simplifier l'ensemble de ces calculs ?

Une inquiétude porte aussi, actuellement, sur les interprétations qui pourraient en résulter. À ce titre, est-il envisagé une régularisation jusqu'à la fin de l'année en cas d'erreur ? Le contingent annuel des heures supplémentaires sera-t-il pris en compte à partir de la 36ème heure ?

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