Intervention de Marc Laménie

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

À l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, qui s'est tenue avant-hier, la Commission européenne a annoncé la présentation, pour l'année 2008, d'un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA. Ceux-ci porteraient sur les produits les plus respectueux de l'environnement, ce dont nous nous félicitons, mais aussi sur les services à haute intensité de main-d'oeuvre, dont fait partie la restauration.

Comme chacun le sait, la réduction des taux de TVA dans le domaine de la restauration, promise dès 2002, est attendue depuis fort longtemps par les professionnels et par les Français. Cette mesure a fait l'objet de nombreuses négociations et démarches, au plus haut niveau de l'État, mais celles-ci se sont heurtées jusqu'à présent aux réticences de certains États membres de l'Union européenne.

Le secteur de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants compte aujourd'hui près de 850 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de plus de 50 milliards d'euros. La perspective d'une réduction du taux de TVA permettrait le développement économique de ce secteur fortement créateur d'emplois.

C'est pourquoi nous nous félicitons de la relance de ces négociations au sein de la Commission européenne, et ce à la veille de la présidence française de l'Union Européenne, qui débutera en juillet 2008.

Madame la ministre, en évitant l'écueil des effets d'annonces et des promesses que nous ne pourrions tenir, pouvez-vous nous éclairer sur les perspectives et le calendrier de ces négociations ?