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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Candidatures à des organismes extraparlementaires
Philippe Richert, président :Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose les candidatures de :
- M. François Fortassin pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- MM. Marcel Deneux et Daniel Reiner pour siéger respectivement comme membre titulaire et membre suppléant au sein du Conseil national des transports.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
