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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :Les amendements que viennent de défendre nos collègues visent à imposer une clause de non-concurrence aux médecins, aux odontologistes et aux pharmaciens souhaitant quitter l'exercice hospitalier pour l'exercice libéral.
La question ne nous paraît pas dénuée de fondement et mérite effectivement d'être débattue. Cependant, il conviendrait sans doute de revoir le délai de trois ans, qui nous paraît quelque peu excessif.
Nous souhaitons entendre Mme le ministre sur ces amendements.
