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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39, amendement 163
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 163, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un devis détaillé », sont insérés les mots : «, conforme au devis normalisé défini par arrêté, ».
La parole est à M. Bernard Cazeau.
