Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Par ailleurs, comme vous l'avez dit, monsieur Godefroy, il existe effectivement des effets de seuil en matière de revenus sociaux, mais vous proposez d'étendre l'application du mécanisme d'exonération à l'AAH...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion