Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35, amendements 152 334

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Le jour où nous aurons amélioré la situation des comptes, le système des franchises est appelé à disparaître. Il n'a pas du tout vocation à être pérennisé ; j je parle sous le contrôle du Gouvernement.

Mes chers collègues, il n'y a pas lieu de dramatiser la situation. Nous considérons que cette proposition est utile dans le cadre du PLFSS pour 2008. C'est la raison pour laquelle je suis chargé, au nom de la commission des affaires sociales, d'émettre un avis défavorable sur les amendements n° 152 rectifié et 334.

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