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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35, amendement 410
Philippe Richert, président :L'amendement n° 410 est retiré.
L'amendement n° 200, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :
I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du 1° du I de cet article par les mots :
, et à l'exception des médicaments homéopathiques dont le coût de prescription est inférieur à 5 euros ;
II. - Les pertes de recettes éventuelles résultant du I ci-dessus sont compensées par le relèvement à due concurrence du taux des contributions sociales visées aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
