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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35, amendement 86
Philippe Richert, président :L'amendement n° 86 est retiré.
L'amendement n° 426 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Papon, Bout et Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Fournier, Laménie, Seillier, Bernard-Reymond, Cornu, Gournac, Bourdin, Houel, Sido et Revet, Mme Hermange et M. Demuynck est ainsi libellé :
Après le neuvième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une évaluation de cette franchise annuelle doit être remise au Parlement un an après la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
