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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35
Alain Vasselle, rapporteur :Ma chère collègue, votre demande est satisfaite par le paragraphe I de l'article 35 aux termes duquel « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles les montants correspondant à la franchise instituée par le présent III ont été utilisés. »
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
