Comme vous le savez, nous avons demandé la suppression des franchises, considérant qu'elles étaient inacceptables au regard du droit à la santé pour tous et des impératifs de santé publique. Toutefois, la majorité ne nous a pas suivis.
Compte tenu du sort qui a été réservé, à l'Assemblée nationale, aux amendements qui visaient également à supprimer les franchises, les membres du groupe CRC du Sénat connaissaient, par avance, le sort qui serait fait à ceux qu'ils auraient pu déposer en ce sens. C'est la raison pour laquelle ils ont décidé de présenter un certain nombre d'amendements dits « de repli », relatifs à certains cas qui leur paraissent exiger une exonération totale des franchises proposées.
Je ne reviendrai pas sur ma démonstration concernant le reste à charge pour les patients, mais vous savez fort bien que les malades, plus particulièrement ceux qui souffrent d'affections de longue durée, supportent déjà de nombreux frais, qu'il s'agisse du forfait hospitalier, du forfait de un euro par consultation ou du forfait de dix-huit euros sur les actes hospitaliers lourds. Cette charge est d'autant plus pénalisante que, pour bon nombre de malades chroniques, la souscription d'une mutuelle complémentaire est rendue difficile, notamment en raison de son coût. Je pense, par exemple, à ceux qui sont atteints du sida.
Le budget des personnes souffrant d'une affection de longue durée, notamment de certaines maladies chroniques, est déjà très largement touché, ce qui entraîne une précarisation des salariés. Or, ces malades ne sont pas demandeurs de soins ; ils les subissent plus que tout autre. La mesure proposée aurait un impact non sur l'offre de soins, mais sur la demande, preuve, s'il en est, qu'elle privera bon nombre de malades de leur droit à la santé.