Intervention de Raymonde Le Texier

Certes, nous sommes opposés aux franchises, mais nous souhaitons, à tout le moins, en limiter les effets. Nous avons donc déposé des amendements de repli, tendant à écarter du système certaines pathologies.

J'ai personnellement proposé un amendement relatif aux affections de longue durée. Mais il n'a pas été retenu, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué. Je ne veux pas relancer le débat à ce propos, mais je constate que des amendements soutenus par certains de mes collègues ont connu un sort plus favorable que le mien...

Certains amendements sont gagés, d'autres pas, ...