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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35, amendement 338
Philippe Richert, président :L'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés telle que définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont exonérés des participations forfaitaires exigées au présent article.
La parole est à M. Guy Fischer.
