Cet amendement, comme l'amendement n° 337, vise à exclure du champ d'application des franchises médicales une population particulièrement fragilisée. Il s'agit ici des bénéficiaires de l'AAH.
Cette allocation n'a pas évolué comme elle l'aurait dû s'agissant d'un minima social. Mme Létard nous a, certes, informés qu'elle serait augmentée de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 1 % au 1er septembre, mais je ne sais pas si, malgré cela, le compte y sera !
Comme vous le savez, cette allocation est octroyée à des personnes atteintes d'un taux d'incapacité de 80 % ou plus, ou bien de 50 à 79 %, dans des conditions particulières, liées principalement à l'impossibilité de travailler et de vivre de son salaire.
Je vous rappelle pour mémoire, madame la ministre, que les personnes qui ne disposent pas d'autres ressources que l'AAH bénéficient de celle-ci à taux plein et reçoivent au plus 621, 27 euros. Autant dire que, avec un tel revenu, chaque euro compte.
Il est bien évidemment possible de cumuler cette allocation avec d'autres aides, mais, vous en conviendrez avec moi, le compte n'y est par toujours.
Par ailleurs, un débat a lieu actuellement sur la substitution à l'AAH de la prestation de compensation du handicap, mais nous aurons certainement l'occasion d'y revenir.
Vous n'ignorez pas que, à 10 euros près, en raison d'un effet de seuil, les bénéficiaires de l'AAH ne peuvent pas profiter de la CMU complémentaire, la CMU-C.
Je vous appelle donc à la sagesse. Si vous avez estimé juste - et je crois que ça l'est, en effet - d'exonérer de franchise les bénéficiaires de la CMU-C, vous comprendrez la nécessité d'exonérer aussi ceux qui n'en bénéficient pas pour seulement 10 euros. À moins, bien sûr, que vous n'envisagiez rapidement d'augmenter du même montant le seuil à partir duquel la CMU complémentaire est refusée.
Dans l'attente d'une réponse à cette question, je vous invite donc, mes chers collègues, à voter le présent amendement.