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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35, amendement 138
Philippe Richert, président :L'amendement n° 138 rectifié quater, présenté par MM. Virapoullé, Marini, Dériot, Milon et Souvet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les modalités de mise en oeuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer sont fixées par décret. Elles tiennent compte des dispositions législatives et réglementaires spécifiques appliquées aux prix des médicaments dans ces départements.
La parole est à M. Gérard Dériot.
