Intervention de Annie David

Dans la continuité de nos amendements précédents, celui-ci vise à exonérer de cette fameuse franchise les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les AT-MP.

Mes chers collègues, si vous n'acceptez pas notre proposition, ces femmes et ces hommes seront condamnés à payer de leurs poches pour des frais de santés imputables aux indélicatesses, voire aux fautes inexcusables - pour reprendre la qualification employée par certains tribunaux -, commises par d'autres, à savoir leurs employeurs.

Trouvez-vous normal que des salariés soient contraints de subir financièrement les contrecoups d'une responsabilité imputable non pas du tout à eux-mêmes, mais bien à leurs employeurs ?

Trouvez-vous légitime de faire peser le prix de vos franchises sur des salariés qui se voient atteints dans leur intégrité physique, parce que leurs employeurs les ont exposés à des facteurs contagieux ou n'ont pas respecté les règles d'hygiène et de sécurité qui leur sont pourtant imposées ?

Pour ma part, je tiens à vous le dire, j'estime que cette situation est inacceptable et qu'elle s'apparente à une double peine. En définitive, le seul reproche que l'on puisse faire à ces salariés pour les punir est d'avoir fait leur travail et répondu aux ordres ! Ils payent pour leurs employeurs, qui sont pourtant les seuls responsables.

À l'évidence, mes chers collègues, ces franchises médicales représentent une profonde injustice, que vont subir de plein fouet les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Je vous invite donc à voter cet amendement.