Intervention de Annie David

Cet amendement, le dernier de notre groupe portant sur cet article, vise à exonérer du paiement des franchises les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire.

Ce dispositif trouve son origine dans la volonté d'éviter que les personnes les plus modestes ne soient victimes des effets de seuil et de permettre à une population, considérée comme « trop aisée » pour bénéficier de la CMU-C, de souscrire une couverture complémentaire par le biais d'un crédit d'impôt.

Il nous paraît, dés lors, logique d'exonérer ce public du paiement des franchises, comme vous l'avez fait pour les bénéficiaires de la CMU et de la CMUC, car l'un des principaux facteurs d'exclusion de l'accès aux soins est d'abord, et avant tout, le coût de ces soins.

Une telle mesure serait de nature à limiter de manière non négligeable le risque d'éloignement des différents dispositifs de soins.