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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35 bis, amendement 423
Philippe Richert, président :L'amendement n° 423 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Papon et Sittler, MM. Cambon, Gournac, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, B. Dupont et Desmarescaux est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la fin de l'article L. 162-17-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « durée de traitement » sont remplacés par les mots : « durée de traitement calculée par période de 31 jours ».
La parole est à Mme Bernadette Dupont.
