Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35 ter, amendement 251
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 251 rectifié bis est un amendement de précision.
Quant à l'avis de la commission sur l'amendement n° 342, il est défavorable.
Je me félicite de l'initiative des députés, qui confortent celle que nous avions prise nous-mêmes il y a deux ans.
