Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35 ter

En conséquence, l'article 35 rectifié ter est ainsi rédigé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact