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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 36, amendement 36
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 36.
