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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 36
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour être encore plus précise, je dois rappeler que, si la question du masquage relève de la loi, celle du masquage du masquage est de niveau réglementaire.
