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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 38, amendement 210
Philippe Richert, président :L'amendement n° 210, présenté par MM. Dériot et Leclerc, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-5 du code de la sécurité sociale, après les mots :
Les fabricants ou distributeursinsérer les mots : dont le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux ventes réalisées en France est supérieur à 760 000 €.
La parole est à M. Gérard Dériot.
