Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Bien sûr, monsieur Dériot, je souscris complètement à la philosophie qui sous-tend votre amendement, dont l'objet est de lutter contre toute forme de fraude et de contrefaçon des médicaments. Notre pays, pour l'instant, est largement préservé de ces manoeuvres délictueuses. Néanmoins, on n'est jamais trop prudent, et il vaut mieux prévenir que guérir en ce domaine.

Toutefois, l'amendement que vous proposez vise à reporter la responsabilité des fraudes de certaines officines et de leur contrôle sur les entreprises pharmaceutiques d'exploitation de distribution en gros. Or, de toute évidence, ces entreprises ne peuvent pas assumer ces responsabilités ; ce n'est pas leur rôle et elles n'en ont pas les moyens. Cette responsabilité, il faut être clair, incombe à l'État.

Les pharmaciens inspecteurs des services déconcentrés du ministère chargé de la santé réalisent déjà des contrôles chez des grossistes répartiteurs et dans les officines à cette fin. Une réflexion va être engagée entre le ministère de la santé, l'ordre des pharmaciens, les grossistes et les syndicats de pharmaciens qui permettra de définir les procédures adéquates à mettre en oeuvre afin de mettre un terme à ces pratiques.

Il ne faut pas transférer une responsabilité régalienne vers des acteurs qui n'ont pas les moyens techniques et juridiques de l'exercer.