Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39, amendement 215

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 215 rectifié ter est retiré.

L'amendement n° 37, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer le 3° du III de cet article.

La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

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