Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39, amendement 473

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 473, présenté par M. J. Blanc est ainsi libellé :

I. - Compléter la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 463 rectifié pour le premier alinéa du XII de cet article par les mots : ou, à défaut, en 2008.

II. - Supprimer la seconde phrase de ce même texte.

La parole est à M. Jacques Blanc.

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