Intervention de Jacques Blanc

Je me permets juste d'indiquer que, dans le texte initial du PLFSS, il n'était pas question de date butoir. On pourrait donc aujourd'hui retenir celle du 23 novembre plutôt que celle du 11 octobre.

Cela étant, madame la ministre, je n'ai pas compris les objections que vous avez formulées, car il ne s'agit pas pour moi de défendre une mesure qui aurait un effet rétroactif. L'amendement du Gouvernement fait référence aux recensements de la population effectués en 2007. Or dans combien de communes un tel recensement a-t-il eu lieu cette année ?