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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39, amendement 474
Philippe Richert, président :Je suis saisi d'un sous-amendement n° 474, présenté par Mme Payet et ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 463 rectifié, remplacer la date : 11 octobre par la date : 23 novembre.
Cet amendement a été présenté par son auteur.
