Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

J'ai cru comprendre que, lorsqu'une officine est supprimée sur une zone, la commune sur laquelle elle se situait et les communes qui lui étaient rattachées - il s'agit forcément d'un ensemble de communes - ne seront plus prises en compte.

À ce moment-là, la carte départementale n'existe plus. Comment doit-on alors procéder ? Il faut donc de nouveau créer une officine par dérogation.

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