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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39, amendement 39
Philippe Richert, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° du X de cet article :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : «, ou, pour la région d'Ile-de-France, dans une autre commune de cette région » sont remplacés par les mots : « ou vers toute autre commune de tout autre département ».
La parole est à M. le rapporteur.
