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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du 2° du X de cet article.
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot :
six
par le mot :
cinq
La parole est à M. le rapporteur.
