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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 40, amendement 88
Philippe Richert, président :L'amendement n° 88, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé :
I. Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Les III ter et III quater sont supprimés.
II. Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
