Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Jégou a rappelé les trois missions Hôpital 2007 : la MT2A, la MAINH et la MEAH. Il a également indiqué à quelles organisations juridiques elles se rattachaient.

Le budget des trois missions est fixé par arrêté des ministres du budget et de la santé, et il est imputé sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.

Ce dispositif financier a été critiqué par la Cour des comptes. Monsieur le rapporteur pour avis, vous proposez de supprimer purement et simplement la prise en charge de ces trois missions par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Permettez-moi de dire que vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère !

Je rappellerai la philosophie et l'action de ces missions.

La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier apporte une contribution essentielle à la préparation, au suivi et à l'évaluation des programmes d'investissement : Hôpital 2007, que vous connaissez bien, ainsi que le nouveau programme Hôpital 2012, qui démarrera prochainement.

La mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers procède à des audits thématiques sur la gestion et l'organisation des établissements de santé et diffuse les recommandations de bonne gestion hospitalière. Ces référentiels sont très opérationnels et de plus en plus utilisés par les acteurs hospitaliers.

Enfin, la mission tarification à l'activité est chargée de concevoir les modèles d'allocation des ressources. Elle poursuit des travaux pour ajuster le modèle de la tarification à l'activité au plus près des activités et des missions de l'hôpital.

La suppression du budget de fonctionnement de ces trois missions mettrait donc sérieusement à mal le pilotage de l'ensemble des réformes hospitalières qui ont pour objectif d'adapter l'offre de soins hospitaliers aux besoins de santé.

Plus largement, plusieurs rapports établis par l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, la Cour des comptes et le Sénat - je rappelle que vous êtes l'auteur d'un excellent rapport, monsieur Jégou - font état, je le reconnais volontiers, de carences en matière de pilotage et de gouvernance des systèmes d'information de santé. Ils constatent la pluralité des structures spécialisées intervenant dans l'informatisation du système de santé. Ils recommandent à l'État de définir des orientations claires, de renforcer son pilotage stratégique et de rationaliser l'action des opérateurs. J'accepte volontiers les observations qui ont été faites.

Parmi les trois missions Hôpital 2007, la MAINH et la MEAH sont plus particulièrement concernées par la nécessité d'une clarification.

Ce sujet stratégique est évidemment l'une des conditions de la réussite des réformes du système de santé.

À ce stade, ma réflexion n'est pas complètement aboutie. C'est ce qui m'a conduit à ne pas modifier le système actuel de financement des missions du plan Hôpital 2007. En effet, au-delà de la mise en place d'un cadre financier adapté, l'enjeu est de s'interroger sur la pertinence d'un tel dispositif.

Pour le moment, j'envisagerais plutôt un rapprochement de la MAINH et de la MEAH, afin de les faire évoluer vers une structure ambitieuse chargée d'améliorer l'efficience hospitalière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'engage devant vous à ce que le dispositif répondant le mieux à l'objectif de promotion de l'efficience vous soit présenté au cours de l'année 2008, dans le cadre du prochain projet de loi consacré au secteur de la santé, et ce avec un financement adapté.

En outre, j'ai le souci de la pérennité des compétences humaines et de l'expertise des trois missions qui viennent d'être évoquées. Je ne souhaite donc pas que de telles structures soient fragilisées par des départs, alors même que les fonctions qu'elles remplissent actuellement sont essentielles pour la modernisation tant attendue du secteur hospitalier. À cet égard, je tenais à rassurer les personnels concernés, que je sais inquiets, et à leur témoigner ma confiance.

Plus largement, monsieur le rapporteur pour avis, j'attire votre attention sur l'effort de maîtrise de l'ONDAM qui est réalisé sur le budget du FMESPP. La dotation prévue pour ce fonds dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale s'élève à 301 millions d'euros, contre 376 millions d'euros l'année précédente, ce qui prouve que la diminution des besoins de 20 % avait été correctement évaluée.

Vous le voyez, les observations et les recommandations de la Cour des comptes et des missions d'inspection ont largement été prises en compte et ont trouvé une traduction à la fois qualitative - la réorganisation des missions du fonds - et quantitative - le réajustement de son budget - dans notre démarche.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il sera contraint d'émettre un avis défavorable.